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A partir du 1er janvier 2023, le champ d’application de la RE 2020 s’étend aux bâtiments d’une surface inférieure à 50 m² et aux extensions d’une surface inférieure à 100 m² pour les maisons individuelles et inférieure à 150 m² pour les logements collectifs.
En revanche, initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’application de la RE 2020 aux constructions temporaires et aux habitations légères de loisirs a été reportée au 1er juillet 2023 par un décret du 3 décembre 2022.
Ces constructions sont définies par l’article *R421-5 du code de la construction et de l’habitat.
La date d’entrée en vigueur pour les autres types de bâtiments - commerces, restaurants, hôpitaux, tribunaux, bâtiments industriels, artisanaux etc. - sera annoncée par décret dans le courant de l’année 2023.
>> Consulter aussi : Cahiers techniques sur la RE 2020 ; FAQ RE 2020
Ordre Des Architectes >> Communiqué complet
En revanche, initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’application de la RE 2020 aux constructions temporaires et aux habitations légères de loisirs a été reportée au 1er juillet 2023 par un décret du 3 décembre 2022.
Ces constructions sont définies par l’article *R421-5 du code de la construction et de l’habitat.
La date d’entrée en vigueur pour les autres types de bâtiments - commerces, restaurants, hôpitaux, tribunaux, bâtiments industriels, artisanaux etc. - sera annoncée par décret dans le courant de l’année 2023.
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